Tu habites en appartement ? Voici comment obtenir un point de recharge.
Sans allée privée, beaucoup dépend de l'immeuble et des copropriétaires. Choisis ta situation ci-dessous. Les règles viennent du Code civil et des autorités flamandes.
Sources
Ceci n'est pas un avis juridique. Les obligations pour les constructions neuves et les rénovations valent en Région flamande. Le texte de loi sur Justel est consolidé jusqu'à fin 2020 : vérifie donc la version actuelle.
Dernière mise à jour :
Tu recharges à la maison ? Voici comment aborder la borne →
Questions fréquentes sur la recharge en appartement
Puis-je installer un point de recharge dans le parking commun ?
Ce n'est pas établi. La loi donne aux propriétaires le droit de faire des modifications à leurs frais et de poser des câbles pour l'infrastructure énergétique, mais ne mentionne pas les points de recharge. Discute-en avec le syndic et demande un avis juridique si nécessaire.
Un immeuble à appartements doit-il avoir des points de recharge ?
En Flandre, pour les constructions neuves et les rénovations importantes, chaque place de parking doit être préparée pour des points de recharge, sous certaines conditions. Pour les immeubles existants sans rénovation, il n'y a pas d'obligation.
Qui paie un point de recharge dans un immeuble à appartements ?
Nous n'avons rien trouvé dans la loi sur un compteur individuel ou la facturation de l'électricité. Si tu poses des câbles via l'article 3.82 §2, les autres copropriétaires n'ont rien à payer.
Je n'ai pas de parking dans l'immeuble. Et maintenant ?
En Flandre, tu peux alors demander une borne publique s'il n'y a aucun point de recharge public à moins de 250 mètres. Tu lis les conditions dans notre guide sur ta première voiture électrique.